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Législation airsoft

La nouvelle législation sur les répliques d’air-soft en 5 questions/réponses

La loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif, est entrée en vigueur le 6 septembre 2013 par le biais, notamment, du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 et près de 50 arrêtés modifiés, complétant ce nouveau dispositif. Ce décret d’application abroge les dispositions en vigueur basées sur le décret du 18 avril 1939 et transpose la nomenclature européenne des armes modifiées par la Directive 2008/51 du 21 mars 2008. Quels sont les principaux changements introduits par cette réglementation  pour le paintball, l’air-soft et le tir de loisir ?

1 : quelles sont les caractéristiques de la nouvelle nomenclature ?

la nouvelle nomenclature des armes adopte un système de classement en quatre catégories, contre huit précédemment. A : armes interdites. B : armes soumises à autorisation. C : armes soumises à déclaration. D : armes soumises à enregistrement (D-1°) ou libres (D-2°). Les  répliques d’air-soft sont classées à ce jour dans les catégories 7I et 7 II appartiennent à la catégorie D.

2 : quelles sont les conséquences de la nouvelle nomenclature ?

C’est le classement au sein d’une catégorie qui détermine les modalités d’acquisition et de détention des armes, c’est-à-dire le régime administratif auquel elles sont soumises.

3 : Connaître la catégorie dans laquelle se classe les répliques d’air-soft ?

Les répliques  d’air-soft ne sont pas classées en tant qu’arme mais en tant que réplique.

4 : quelles sont les conditions d’acquisition d’une réplique d’air-soft.

Les conditions d’acquisition restent les mêmes qu’auparavant.
Il faut être majeur sauf pour les répliques d’une puissance inferieur à 0,07j.
La puissance doit être inferieur à 2 joules Il n’y aucune démarche administrative à effectuer.

5 : les conditions de transport

L’acquisition est libre mais le transport est soumis à certaine règle.
- Vous ne devez pas transporter sur vous et sur la voie publique une réplique d’air-soft.
- Seul le trajet entre la boutique de vente et votre domicile est toléré.
- en aucun cas le matériel ne doit être prêt à être utilisé c’est à dire à tirer.
- Les munitions et la réplique doivent être transportées dans deux mallettes différentes et fermées à clés.

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